Tribunal arbitral OAR FSA/FSN

Le tribunal arbitral est l’autorité de recours selon la Règlementation OAR. Lorsqu'elle saisit le tribunal arbitral par voie de recours, la partie recourante désigne, en application du Règlement du tribunal arbitral, une personne du « pool des arbitres » dont la déclaration d’acceptation doit être jointe au recours.

Le tribunal arbitral se compose de trois pools :

- celui des « arbitres élu·e·s par les intermédiaires financiers affilié·e·s »,

- celui des « arbitres élu·e·s par l’OAR » et

- celui des « président·e·s du tribunal arbitral ».

Les intermédiaires financiers qui déposent un recours désignent leur arbitre dans le « pool IF ». L’OAR choisit son arbitre dans le « pool OAR » (voir en particulier l'art. 14, al. 1, let. c et les art. 16 ss du Règlement du tribunal arbitral).

Lorsque le tribunal doit être composé d’un·e arbitre unique, les deux personnes désignées par les parties élisent ensemble l’arbitre unique dans le « pool de président·e·s » (voir en particulier l’art. 18 du Règlement du tribunal arbitral).

Lorsque le tribunal doit être composé de trois arbitres, les deux arbitres nommé·e·s par les parties désignent le·la président·e du tribunal arbitral dans le « pool de président·e·s » (art. 17, al. 5 du Règlement du tribunal arbitral).

La liste des arbitres et président·e·s du tribunal arbitral élu·e·s est remise sur demande par le Secrétariat général.

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 Le Secrétariat général se tient à votre disposition en cas de question.