Autorités et surveillance

 

FINMA

 L'OAR est reconnu et surveillé par la FINMA.

 De plus amples informations sont disponibles à ce propos sur le site web de la FINMA.

 

Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS)

En cas de communication au sens de l’art. 9 LBA ou d’exercice du droit de communiquer au sens de l’art. 305ter CP, contactez directement le MROS.

De plus amples informations sont disponibles à ce propos sur le site web du MROS.

 

Organismes de surveillances LSFin et LEFin (OS)

Avec l’entrée en vigueur de la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin), la FINMA a octroyé les autorisations utiles aux nouveaux organismes de surveillance (OS), lesquels peuvent dorénavant exercer la surveillance courante des gestionnaires de fortune et des trustees.

La liste des OS autorisés est disponible sur le site de la FINMA.

 

SECO

Listes des sanctions et informations

Pour une lutte efficace contre le blanchiment d’argent, il est nécessaire de connaître les sanctions ayant été prononcées à l’encontre de certaines organisations, Etats, etc.

A ce propos, nous attirons votre attention sur le fait que la FINMA publie une liste des sanctions prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme, ainsi qu’une liste des sanctions imposées par le SECO.

En outre, il est possible de s’inscrire gratuitement à la newsletter de la FINMA. Vous serez alors informé quotidiennement par e-mail, notamment des nouvelles sanctions, et serez ainsi tenu régulièrement au courant des dernières informations publiées quant aux marchés financiers, au blanchiment d’argent et aux sujets connexes. Nous vous recommandons vivement de vous abonner à ce service.

 

Disclaimer : L’OAR FSA/FSN se réserve la liberté d’informer sur des thèmes choisis, sans aucune prétention à l’exhaustivité. En plus des séminaires et des bulletins d’information, il appartient aux affiliés de prendre eux-mêmes toutes les mesures nécessaires afin de disposer des informations nécessaires à la bonne marche de leurs activités assujetties à la LBA. En particulier il est rappelé l’utilité de s’abonner aux informations électroniques dispensées par les autorités compétentes, en particulier le DFF, la FINMA, le SECO et le MROS.